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5. L’étude nécessite-t-elle un transport des animaux ou un hébergement temporaire ?

Si un individu est transporté sur > 65 km, le convoyeur doit :

  • Avoir la formation au transport d’animaux vivants (règlement CE n°1/2005)

  • Utiliser un véhicule agréé

Si un individu est hébergé, même temporairement :

  • L’établissement doit disposer d’une autorisation d’ouverture d’établisssement

  • Une personne au moins doit avoir un certificat de capacité pour l’espèce ciblée

Référence : Arrêté du 8 octobre 2018