Réglementation
Manipulation des amphibiens et reptiles
Dans le cadre d’études, d’inventaires ou de suivis, la manipulation de reptiles et d’amphibiens (capture, transport, hébergement temporaire, marquage…) est soumise à une réglementation rigoureuse, variable selon les espèces concernées, la finalité des interventions, et le type de manipulation.
Cette page vise à clarifier les principales obligations légales à respecter pour intervenir dans les règles, tout en assurant le bien-être des animaux concernés.
L'aperçu global
Schéma de synthèse
Un arbre décisionnel interactif vous aide à déterminer les autorisations nécessaires selon votre cas (capture, espèce protégée, but scientifique, transport…).
À retenir
Les points clés sur la formation UAFS et la DAP
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Toute manipulation engendrant du stress et de la douleur chez un animal vertébré doit impérativement être réalisée par une personne formée à l'UAFS et disposer d'une demande d'autorisation de projet (DAP).
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Les comités d'éthique et la SHF peuvent vous orienter en cas de doute sur votre projet.
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Le cumul de 3 gestes identifiés comme non invasifs sur le même individu est considéré comme invasif et requiert donc une formation UAFS ainsi qu'une DAP aux personnes mettant en place ces manipulations.
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Les projets souhaitant euthanasier les animaux sans prélèvements préalables sont également soumis à l'UAFS, les personnes en charge de tels projets devant impérativement être formées.
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Nouveauté 2026 La modification de la directive 2010/63/UE datant du 13 mars 2024 impose désormais aux porteurs de projet soumis à l'UAFS de disposer d'un plan d'urgence efficace pour garantir la santé et le bien-être des animaux en cas de défaillance d'éléments essentiels du système d'élevage.
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