Aspects règlementaires concernant la manipulation d’amphibiens et de reptiles de France métropolitaine et d’Outre-mer

afin de condenser les informations principales, cette page ne concerne qu’une partie des procédures administratives et règlementaires prévues sur le territoire de France.

Dans de nombreux projets et études concernant les reptiles et les amphibiens, et ce, bien que la présence de certaines espèces (telles que certains anoures notamment) puisse être détectée à vue ou à l’écoute, la capture, souvent suivie de manipulation, avec relâcher sur place (immédiat ou en différé) ou non, reste souvent indispensable. En fonction des espèces concernées, de la finalité des études et de la sévérité des manipulations réalisées sur les individus, cette intervention s’inscrit dans un cadre règlementaire complexe détaillé ci-dessous.

À noter que le suivi à distance (détermination des espèces par le chant, observation à vue, prise de photographie sans capture ni manipulation, etc.) ne fait l’objet d’aucune contrainte règlementaire.

Les numéros indiqués dans les bulles grises du schéma font référence à plusieurs textes règlementaires détaillés ci-après.

Arbre de décision. Réglementation pour la manipulation amphibiens et reptiles. (c) Société Herpétologique de France.
Accéder au schéma complet ci-dessus (.pdf)
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L’espèce concernée fait partie de la faune sauvage

Une espèce est considérée de la faune sauvage si elle n’est pas listée dans l’arrêté du 11 août 2006 fixant la liste des espèces, races ou variétés d’animaux domestique. Le cadre règlementaire exposé ici concerne les espèces de reptiles et d’amphibiens de la faune sauvage présentes sur les territoires de France métropolitaine et d’Outre-mer :

Pour les manipulations d’animaux en milieu naturel, il reste nécessaire dans un premier temps de s’assurer de l’autorisation d’accès aux parcelles concernées (que ce soit des parcelles privées ou au sein de parcs naturels régionaux ou parcs nationaux, en réserves, etc.).

2

L’espèce concernée est protégée

Plusieurs arrêtés listent les espèces de reptiles et d’amphibiens protégés sur les territoires de France métropolitaine et d’Outre-mer :

La capture de ces animaux protégés requiert par conséquent l’obtention d’une dérogation spécifique pour la capture de spécimens d’espèces animales protégées (formulaire cerfa 13616*01) délivrée par le préfet du département dans lequel vous souhaitez faire votre étude. Il convient de se rapprocher des services dédiés au sein de la DREAL concernée pour l’obtention de cette dérogation (procédure pouvant prendre plusieurs mois).

*[réf schéma. Dérogation DREAL] Il est également important de considérer que les dérogations préfectorales sont délivrées aux personnes expérimentées ayant suivi des formations spécifiques, selon l’article 4 de l’arrêté du 18 décembre 2014 fixant les conditions et limites dans lesquelles des dérogations à l’interdiction de capture de spécimens d’espèces animales protégées peuvent être accordées par les préfets pour certaines opérations pour lesquelles la capture est suivie d’un relâcher immédiat sur place : « Les personnes réalisant les opérations de capture, marquage éventuel et relâcher immédiat sur place doivent justifier qu’elles ont suivi une formation adaptée aux espèces concernées par les opérations […] ». Bien que certaines DREAL omettent parfois de vérifier les compétences des personnes concernées, les dérogations délivrées sans formation des personnels restent caduques. Les services instructeurs commencent depuis peu à vérifier ces points dans les demandes de dérogations.

(c) Audrey Trochet

(c) Audrey Trochet

Afin de répondre à ce besoin, la SHF envisage d’ouvrir un catalogue de formations spécifiques à la manipulation des reptiles et des amphibiens.

3

Les captures et manipulations ont une finalité « scientifique »

Suite aux captures, en fonction des objectifs d’études, plusieurs manipulations peuvent avoir lieu. Dans le cas d’étude à finalité scientifique, la règlementation relative au décret no 2013-118 du 1er février 2013 relatif à la protection des animaux utilisés à des fins scientifiques s’applique.

Les « actes pratiqués dans le but premier d’identifier un animal » ainsi que ceux « susceptibles de causer une douleur, une souffrance, une angoisse ou des dommages durables inférieurs à ceux causés par l’introduction d’une aiguille effectuée conformément aux bonnes pratiques vétérinaires » sont exclus du champ de l’utilisation d’animaux vivants à des fins scientifiques (et donc, par conséquent, ne sont pas considérés comme des procédures expérimentales). En d’autres termes, les manipulations faiblement invasives, telles que le prélèvement d’ADN par écouvillon buccal par exemple, ou le marquage d’animaux dans le cadre de suivi d’individus par capture-marquage-recapture ou télémétrie (par exemple), et ce, que les techniques de marquage soient considérées comme étant invasives ou non, ne sont pas concernés par la réglementation citée précédemment (pas de formation spécifique ni de demande d’autorisation de projet de la part des personnes impliquées). Par ailleurs, ce genre d’actes n’est pas considéré par les législateurs comme étant des études scientifiques à proprement parler, et ne serait donc pas à « but scientifique ».

Toutefois, cette interprétation fait largement débat actuellement, et la plupart des personnes concernées considère que le marquage d’amphibiens et/ou de reptiles devraient être réalisé par des personnes formées à la technique utilisée et faire l’objet a minima d’un avis éthique.

C’est pourquoi la SHF incite fortement les personnes impliquées dans ces différents types d’étude à faire preuve de responsabilité éthique envers les animaux manipulés et à suivre une formation spécifique (voir ci-dessous).

Cette règlementation concerne aussi bien les laboratoires de recherche, les associations, les bureaux d’études ou tout organisme public ou privé réalisant tout type d’étude à but scientifique (autres que celles mentionnées ci-dessus), comme par exemple : les études pour l’amélioration des connaissances ou à but conservatoire pour les espèces (avec prélèvement d’échantillons biologiques, etc.) ou encore la mise en laboratoire pour la réalisation de d’études physiologiques ou comportementales, voire la mise à mort des individus.

Dans ces multiples cas (nommés « Toutes autres manipulations et/ou avec euthanasie programmée, transport et/ou hébergement temporaire » dans le schéma), les personnes doivent, dans un premier temps, suivre une formation spécifique, comme la formation « expéFS », proposée par le MNHN, en partenariat avec le CNRS et l’OFB. D’autres formations existent (voir https://www.recherche-animale.org/les-formations), mais sont majoritairement centrées sur les animaux dits de laboratoires (rats/souris). La formation expéFS est la seule répondant aux exigences règlementaires faisant intervenir tout un panel de spécialistes de la faune sauvage non hébergée (mammifères, oiseaux, reptiles, amphibiens). Une fois la formation validée, le personnel concerné devra impérativement effectuer 3 jours (21 h) de formation continue sur une période de 6 ans, afin de valider le maintien de compétences (article 5 de l’arrêté du 1er février 2013 relatif à l’acquisition et à la validation des compétences des personnels des établissements utilisateurs, éleveurs et fournisseurs d’animaux utilisés à des fins scientifiques).

Les procédures réalisées par les personnes formées (manipulations invasives et/ou euthanasie programmée et/ou transport et/ou hébergement temporaire) doivent impérativement être effectuées dans l’enceinte d’un établissement utilisateur (arrêté du 1er février 2013 fixant les conditions d’agrément, d’aménagement et de fonctionnement des établissements utilisateurs, éleveurs ou fournisseurs d’animaux utilisés à des fins scientifiques et leurs contrôles).

(c) Edgar Madrenys.

(c) Edgar Madrenys

4

Les captures et manipulations engendrent une douleur et/ou un stress important

Dans le cadre des études à finalité scientifique, certaines procédures (les manipulations) peuvent engendrer une certaine douleur ou un certain stress chez les animaux. Dans les cas où les manipulations « sont susceptibles de causer à cet animal une douleur, une souffrance, une angoisse ou des dommages durables équivalents ou supérieurs à ceux causés par l’introduction d’une aiguille effectuée conformément aux bonnes pratiques vétérinaires. » (art. R. 214-89), les procédures sont dites « invasives » et nécessitent la validation de l’étude par un comité d’éthique, ainsi qu’une demande d’autorisation de projet (DAP) auprès du ministère chargé de la recherche (pour plus d’informations, consultez l’arrêté du 1er février 2013 relatif à l’évaluation éthique et à l’autorisation des projets impliquant l’utilisation d’animaux dans des procédures expérimentales).

Ces procédures peuvent concerner, par exemple, les prises de sang, les biopsies, la mise en captivité dans des conditions non optimales (par exemple les études sur les réponses à des variations de températures), etc. Ce seuil peut parfois être difficile à identifier en fonction des études et des manipulations prévues : une étude contraignant les individus en limitant leurs ressources alimentaires se voudra plus stressante et douloureuse que l’introduction d’une aiguille, même si aucune injection ne sera concrètement administrée aux animaux. Sachant que la capture, seule, engendre un stress important chez les reptiles et les amphibiens, il convient d’être vigilent sur le niveau de stress et de douleur potentiellement infligé aux animaux lors des manipulations.

À noter que si vos procédures engendrent de la capture d’espèce protégée en milieu naturel, la demande de dérogation de capture DREAL devra être délivrée avant le dépôt de DAP.

(c) Olivier Calvez

(c) Olivier Calvez

5

Pour les besoins des manipulations, les individus sont déplacés et/ou hébergés temporairement

Dans le cadre de certaines études, il est nécessaire de capturer puis de transporter les animaux (vers un laboratoire de recherche, ou entre deux terrains, par exemple pour de la translocation ou vers une expérience en jardin commun). Il peut s’agir, par exemple, d’opérations pour l’implantation d’émetteurs pour le suivi des individus, ou d’études scientifiques étudiant le comportement des animaux dans différentes conditions. Dans ces cas, il convient, dans un premier temps, de se former au transport d’animaux vivants, obligatoire si le trajet entre le milieu de capture et le centre de mise en captivité temporaire dépasse 65 km (règlement (CE) n° 1/2005 du Conseil du 22 décembre 2004 relatif à la protection des animaux pendant le transport et les opérations annexes et arrêté du 19 janvier 2021 relatif aux habilitations ou enregistrements des organismes de formation mettant en œuvre les formations requises pour les personnes exerçant une fonction de conducteur ou de convoyeur d’animaux vivants). Pour information, Repti Conseils et Formations, par exemple, dispense plusieurs de ces formations chaque année (consultez la liste des organismes de formation enregistrés et autorisés à dispenser ces formations).

Il est nécessaire également de s’assurer, dans le cas d’un hébergement temporaire, qu’un moins une personne de l’établissement utilisateur ait un certificat de capacité pour le maintien temporaire, ou non, de l’espèce cible (arrêté du 8 octobre 2018 fixant les règles générales de détention d’animaux d’espèces non domestiques) et que ce même établissement bénéficie d’une autorisation d’ouverture d’établissement en cours de validité (article L413-3 du code de l’environnement). Pour information, des formations de préparation au certificat de capacité sont disponibles (chez Repti Conseils et Formations entre autres).

À noter également que les établissements utilisateurs disposent d’une « Structure chargée du Bien-Être Animal » (SBEA) composée de plusieurs membres de l’établissement, qui pourront vous aider à rédiger votre DAP et vous aiguiller quant à la sévérité des procédures induites.