Les statuts de la SHF sont disponibles au format PDF en cliquant sur ce lien.

Article 1er

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1^er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre « SOCIÉTÉ HERPÉTOLOGIQUE DE FRANCE », fondée en mars 1971.

Article 2 : Objet

Cette association a pour but de faciliter les rapports entre herpétologistes de langue française, de mieux faire connaître les Reptiles non aviens, les Amphibiens et leur rôle dans les équilibres naturels, de contribuer à une meilleure connaissance de la faune française et de sa répartition, la protection des différentes espèces et de leur environnement, d’améliorer les conditions d’élevage des Reptiles et Amphibiens, notamment à des fins scientifiques.

Les moyens d’action de l’association sont : réunion des membres soit en Assemblée Générale soit en sessions de travail, ou toutes manifestations (expositions, conférences, éditions, films, …) en rapport avec les buts de l’association, ainsi que la possibilité de défendre en justice les intérêts de l’association liés à la protection et la conservation des espèces.

Article 3 : Siège social 

Le siège social est fixé par l’Assemblée Générale. Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d’Administration. La ratification par l’Assemblée Générale sera nécessaire.

Article 4 : Composition

L’association se compose de :
– membres d’honneur,
– membres bienfaiteurs,
– membres actifs (= adhérents)

Article 5 : Membres 

Sont membres d’honneur, les personnes qui ont rendu des services signalés à l’association. Les membres d’honneur sont dispensés de cotisation. Les membres d’honneur fondateurs de la SHF (Guy Naulleau, Gilbert Matz, Jean Lescure) sont invités permanents du Conseil d’Administration mais ils n’ont pas le droit de vote.

Sont membres bienfaiteurs, les personnes qui versent une cotisation annuelle fixée chaque année par l’Assemblée Générale Ordinaire sur proposition du Conseil d’Administration.

Sont membres actifs ceux qui versent annuellement une cotisation, dont le montant est proposé chaque année par le Conseil d’Administration et fixé par l’Assemblée Générale Ordinaire.

Article 6 : Radiation 

La qualité de membre se perd par :

a) la démission ;

b) le décès ;

c) la radiation prononcée par le Conseil d’administration pour motif grave, l’intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le Bureau pour fournir des explications. Seul le Conseil d’administration a autorité pour réintégrer un membre radié de l’association.

La radiation de l’association peut être temporaire ou définitive. Tout membre, quel que soit son statut, peut être radié. Il est entendu par motif grave le non-respect de tout ou partie des statuts, de la charte éthique ou du Règlement intérieur, mais aussi tout délit ou crime pénalement condamnable, qu’il soit ou non en lien avec l’objet de l’association.

Article 7 : Ressources 

Les ressources de l’association comprennent le montant des cotisations, les subventions, prestations et produits des ventes et les dons (financiers ou en nature).

Article 8 : Conseil d’administration 

L’association est dirigée par un Conseil d’administration de sept à quinze membres élus pour trois ans par l’Assemblée générale ordinaire. Le nombre possible de mandats consécutifs est limité à trois. Le Conseil d’administration nomme parmi ses membres : un président, un ou deux vice-président(s), un secrétaire, un secrétaire adjoint, un trésorier et un trésorier adjoint. Il désigne également un Bureau comprenant : le président, le 1^er vice-président, le secrétaire et le trésorier.

Le Conseil d’administration est renouvelé tous les ans par tiers. En cas de vacance, le conseil peut pourvoir provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine Assemblée générale ordinaire. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

Les membres du Conseil d’administration sont élus à la majorité absolue parmi les membres actifs et les membres bienfaiteurs de l’association ayant fait acte de candidature. En cas d’égalité des voix, un tirage au sort sera organisé pour désigner la ou les personnes élue(s) parmi les candidats égalitaires.

La répartition du tiers sortant est établie en fonction du nombre de voix obtenues par chaque candidat(e) élu(e) : les candidats ayant obtenu le plus de voix prennent la place du tiers sortant, puis par ordre décroissant du nombre de voix obtenues, ils remplacent les éventuels membres démissionnaires et postes vacants depuis la durée la plus longue à la durée la plus courte du mandat restant à courir. En cas d’égalité, la priorité au mandat le plus long sera faite au/à la candidat(e) le/la plus jeune.

La répartition du tiers sortant est établie en fonction du nombre de voix obtenues par chaque candidat(e) élu(e) : les candidats ayant obtenu le plus de voix prennent la place du tiers sortant, puis par ordre décroissant du nombre de voix obtenues, ils remplacent les éventuels membres démissionnaires et postes vacants depuis la durée la plus longue à la durée la plus courte du mandat restant à courir. En cas d’égalité, la priorité au mandat le plus long sera faite au/à la candidat(e) le/la plus jeune.

La répartition du tiers sortant est établie en fonction du nombre de voix obtenues par chaque candidat(e) élu(e) : les candidats ayant obtenu le plus de voix prennent la place du tiers sortant, puis par ordre décroissant du nombre de voix obtenues, ils remplacent les éventuels membres démissionnaires et postes vacants depuis la durée la plus longue à la durée la plus courte du mandat restant à courir. En cas d’égalité, la priorité au mandat le plus long sera faite au/à la candidat(e) le/la plus jeune. La fonction de membre du Conseil d’administration est bénévole.

Article 9 : Réunion du Conseil d’administration 

Le Conseil se réunit sur la convocation de son Président au moins une fois par an, ou sur la demande d’au moins un tiers des membres. Le Conseil d’administration se réunit en présentiel ou par voie dématérialisée (conférence téléphonique ou audiovisuelle, permettant l’identification des participants) ; les délibérations sont reconnues valables dans ces deux cas. La présence d’au moinssix membres du Conseil d’administration est nécessaire pour la validité des délibérations. Cependant, les membres ayant délégué leurs pouvoirs à un autre membre du Conseil d’administration seront considérés comme présents. Chaque membre présent ne peut détenir que deux pouvoirs. Si, sans motif valable et à trois reprises consécutives, un membre du Conseil d’administration omet d’assister aux réunions, il pourra être considéré comme démissionnaire. Les décisions sont prises à la majorité des membres présents ou représentés. En cas de partage égal des voix, celle du Président est prépondérante. Les délibérations sont constatées par des procès-verbaux inscrits sur un registre et signés du Président ou de son remplaçant et du secrétaire.

Article 10 : Pouvoirs du Conseil d’administration

Le Conseil d’administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire et autoriser tous actes, opérations et dépenses permis à l’association et qui ne sont pas réservés à l’Assemblée générale ordinaire.

Il décide notamment l’arrêt des comptes afin d’établir les comptes annuels qui seront approuvés en Assemblée générale ordinaire. Dans l’intervalle des réunions du Conseil d’administration, le Président exercera les pouvoirs, ses décisions étant soumises pour ratification à la réunion suivante de ce Conseil. En cas d’indisponibilité du Président, ses pouvoirs seront exercés par l’un des vice-présidents ou, à défaut, par un autre membre du Conseil d’administration, choisi par ledit Conseil. Les fonctions des autres membres seront fixées par délibération du Conseil d’administration.

L’association sera représentée en Justice et dans tous les actes de la vie civile par le Président ou par un membre du Conseil d’administration délégué par ce Conseil. Le représentant de l’association doit jouir du plein exercice de ses droits civils.

Article 11 : Assemblée générale ordinaire 

L’Assemblée générale ordinaire se compose de tous les membres de l’association. Elle se réunit en présentiel au moins une fois par an sur convocation du Conseil d’administration, adressée quinze jours au moins avant la date fixée.

À titre exceptionnel, lorsqu’elle ne peut se réunir en présentiel, l’Assemblée générale ordinaire peut se tenir par voie dématérialisée (conférence téléphonique ou audiovisuelle). Dans ce cas précis, l’association devra :

• mettre en œuvre les moyens techniques nécessaires pour l’identification des participants, la transmission à minima des voix des participants et la retransmission continue et simultanée des délibérations,
• mettre à disposition de l’ensemble de ses membres les moyens nécessaires pour assurer leur participation,
• disposer de preuves suffisantes sur les moyens de traçabilité mis en place afin d’assurer la validité des délibérations.

Son Bureau est celui du Conseil d’administration. Tout membre a la possibilité de voter par correspondance ou de donner sa procuration à un autre membre. Chaque membre assistant à l’Assemblée générale ordinaire ne peut détenir plus de deux pouvoirs.

Sur 1ère convocation, les délibérations de l’Assemblée générale ordinaire ne pourront être valablement prises que si sont présents ou représentés au moins 15 % des adhérents à jour de leur cotisation à la date de la convocation. Les décisions seront prises à la majorité absolue des adhérents présents ou représentés. Si le quorum n’est pas atteint, le Président convoquera de nouveau les adhérents dans un délai de 15 jours. Lors de cette 2ème Assemblée générale ordinaire, les décisions seront valablement prises à la majorité absolue des adhérents présents ou représentés, sans condition de quorum. L’Assemblée générale ordinaire entend le rapport du Conseil d’administration sur sa gestion et sur tous les autres objets. Elle statue sur les comptes de l’exercice clos. Elle vote le budget de l’exercice suivant, elle pourvoit, s’il y a lieu, au renouvellement du Conseil d’administration.

L’Assemblée Générale Ordinaire entend le rapport du Conseil d’Administration sur sa gestion et sur tous les autres objets. Elle statue sur les comptes de l’exercice clos. Elle vote le budget de l’exercice suivant, elle pourvoit, s’il y a lieu, au renouvellement du Conseil d’Administration.

Les délibérations de l’Assemblée générale ordinaire sont consignées sur un registre spécial signé par le Président et le Secrétaire et un extrait de ses délibérations sera adressé sous forme appropriée à chacun des membres de l’association.

Article 12 : Assemblée générale extraordinaire 

Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres de l’association, l’Assemblée générale extraordinaire se réunit en présentiel sur convocation de son Président. Tout membre a la possibilité de voter par correspondance ou de donner sa procuration à un autre membre. Chaque membre assistant à l’Assemblée générale extraordinaire ne peut détenir plus de deux pouvoirs.

Sur 1ère convocation, les délibérations de l’Assemblée générale extraordinaire ne pourront être valablement prises que si sont présents ou représentés au moins 25 % des adhérents à jour de leur cotisation à la date de la convocation. Les décisions seront prises à la majorité des deux tiers des adhérents présents ou représentés. Si le quorum n’est pas atteint, le Président convoquera de nouveau les adhérents dans un délai de 15 jours. Lors de cette 2ème Assemblée générale extraordinaire, les décisions seront valablement prises à la majorité des deux tiers des adhérents présents ou représentés, sans condition de quorum..

Article 13 : Règlement intérieur

Un règlement intérieur peut être établi par le Conseil d’administration qui le fait alors approuver par l’Assemblée générale ordinaire. Ce règlement est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.

Article 14 : Modification des statuts

La modification des statuts peut être proposée par le Conseil d’administration ou par au moins un tiers des membres de l’association. Le projet de modification doit être porté à l’ordre du jour d’une Assemblée générale extraordinaire.

Article 15 : Dissolution

La dissolution de l’association ne pourra être prononcée que par les deux tiers au moins des membres présents ou représentés à l’Assemblée Générale Extraordinaire convoquée spécialement à cet effet et il y sera décidé de la dévolution de l’actif net de l’association, conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901.

Article 16 : Protection des données personnelles

La SHF met en place tous moyens aptes à assurer la confidentialité et la sécurité des données personnelles, de manière à empêcher leur endommagement ou accès par des tiers non autorisés.

Adopté par l’Assemblée générale extraordinaire du 24 octobre 2024.

Certifié conforme le 12 novembre 2024.