Les statuts de la SHF sont disponibles au format pdf en cliquant sur ce lien.

 

Article 1

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre « SOCIÉTÉ HERPÉTOLOGIQUE DE FRANCE », fondée en mars 1971

 

Article 2 : objet

Cette association a pour but de :

  • de faciliter les rapports entre herpétologistes de langue française,
  • de mieux faire connaître les Reptiles, les Batraciens et leur rôle dans les équilibres naturels
  • de contribuer à une meilleure connaissance de la faune française et de sa répartition,
  • la protection des différentes espèces et de leur environnement,
  • d’améliorer les conditions d’élevage des Reptiles et Batraciens, notamment à des fins scientifiques

Les moyens d’action de la Société sont : réunion des membres, soit en Assemblée générale, soit en sections de travail, ou toutes manifestations (expositions, conférences, éditions, films, …) en rapport avec les buts de la Société.

 

Article 3 : Siège social 

Le siège social est fixé par l’Assemblée Générale. Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d’Administration. La ratification par l’Assemblée Générale sera nécessaire.

 

Article 4 : Composition

L’association se compose de :

  • membres d’honneur
  • membres bienfaiteurs
  • membres actifs (= adhérents).
 

Article 5 : Admission

Pour faire partie de l’association, il faut être agréé par le Conseil d’Administration qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d’admission présentées.

Tous les membres ont le droit de vote et sont éligibles.

 

Article 6 : Membres 

Sont membres d’honneur, les personnes qui ont rendu des services signalés à l’association. Les membres d’honneur sont dispensés de cotisation. Les membres d’honneur fondateurs de la SHF (Guy Naulleau, Gilbert Matz, Jean Lescure) sont invités permanents du Conseil d’Administration mais ils n’ont pas le droit de vote.

Sont membres bienfaiteurs, les personnes qui versent une cotisation annuelle fixée chaque année par l’assemblée générale sur proposition du Conseil d’Administration.

Sont membres actifs ceux qui versent annuellement une cotisation dont le montant est proposé chaque année par le Conseil d’Administration et fixé par l’Assemblée Générale.

 

Article 7 : Radiation 

La qualité de membre se perd par :

a) la démission.

b) le décès.

c) la radiation prononcée par le conseil d’administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l’intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour fournir des explications. Seul le Conseil d’Administration a autorité pour réintégrer un Membre radié de la Société

 

Article 8 : Ressources 

Les ressources de l’association comprennent :

1°) le montant des cotisations.

2°) les subventions, prestations et produits.

3°) les dons.

 

Article 9 : Conseil d’Administration 

L’association est dirigée par un Conseil d’Administration de 7 à 12 membres élus pour trois ans par l’Assemblée Générale. Le nombre possible de mandats consécutifs est limité à deux. Le Conseil d’Administration nomme parmi ses membres:

– Un Président ; 2 Vice-présidents – 1 secrétaire – 1 secrétaire adjoint -1 trésorier -1 trésorier adjoint.

Il désigne également un bureau comprenant: le Président, 1 Vice-président, le secrétaire et le trésorier.

Le Conseil d’Administration est renouvelé tous les ans par tiers. En cas de vacance, le conseil peut pourvoir provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

La fonction de membre du Conseil d’Administration est bénévole.

 

Article 10 : Réunion du conseil d’administration 

Le Conseil se réunit sur la convocation de son Président au moins une fois par an, ou sur la demande d’au moins 1/3 des membres. La présence d’au moins six membres du Conseil d’Administration est nécessaire pour la validité des délibérations. Cependant, les membres ayant délégué leurs pouvoirs à un autre membre du Conseil d’Administration seront considérés comme présents. Chaque membre présent ne peut détenir au plus que 2 pouvoirs. Si, sans motif valable et à trois reprises consécutives, un membre du Conseil d’Administration omet d’assister aux réunions, il pourra être considéré comme démissionnaire.

Les décisions sont prises à la majorité des membres présents ou représentés. En cas de partage égal des voix, celle du Président est prépondérante.

Les délibérations sont constatées par des procès-verbaux inscrits sur un registre et signés du Président ou de son remplaçant et du secrétaire.

 

Article 11 : Pouvoirs du Conseil

Le Conseil d’Administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire et autoriser tous actes, opérations et dépenses permis à la Société et qui ne sont pas réservés à l’Assemblée Générale. Dans l’intervalle des réunions du Conseil d’administration, le Président exercera les pouvoirs, ses décisions étant soumises pour ratification à la réunion suivante de ce Conseil. En cas d’indisponibilité du Président, ses pouvoirs seront exercés par l’un des Vice-présidents ou, à défaut, par un autre membre du Conseil d’Administration, choisi par ledit Conseil. Les fonctions des autres membres seront fixées par délibération du Conseil d’Administration.

La Société sera représentée en Justice et dans tous les actes de la vie civile par le Président ou par un membre du Conseil d’administration délégué par ce Conseil. Le représentant de la Société doit jouir du plein exercice de ses droits civils.

 

Article 12 : Assemblée Générale ordinaire 

L’Assemblée Générale se compose de tous les membres de la Société. Elle se réunit au moins une fois par an sur convocation du Conseil d’Administration. Son bureau est celui du Conseil d’Administration. Chaque membre assistant à l’Assemblée Générale ne peut détenir plus de 2 pouvoirs.

L’Assemblée Générale entend le rapport du Conseil d’Administration sur sa gestion et sur tous les autres objets. Elle statue sur les comptes de l’exercice clos. Elle vote l’exercice suivant, elle pourvoit, s’il y a lieu, au renouvellement du Conseil d’Administration. Elle apporte aux statuts toutes modifications utiles.

Les délibérations de l’Assemblée Générale seront consignées sur un registre spécial signé par le Président et le Secrétaire et un extrait de ses délibérations sera adressé sous forme appropriée à chacun des membres de la Société.

 

Article 13 : Assemblée Générale extraodinaire 

Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres de l’association, le Président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les formalités prévues par l’article 12.

 

Article 14 : Règlement intérieur

Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d’administration qui le fait alors approuver par l’Assemblée Générale. Ce règlement est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.

 

Article 15 : Modification des statuts

La modification des statuts peut être proposée :

1°) par le Conseil d’Administration.

2°) par au moins 1/3 des membres de l’association.

Le projet de modification devant être porté à l’ordre du jour de l’Assemblée Générale annuelle ou d’une Assemblée Générale extraordinaire.

L’Assemblée Générale vote les modifications des statuts à la majorité simple.

 

Article 16 : Dissolution

La dissolution de la Société ne pourra être prononcée que par les deux tiers au moins des membres présents ou représentés à l’Assemblée Générale convoquée spécialement à cet effet et il y sera décidé de la dévolution des biens de la Société.

 

Texte intégral des statuts adoptés par l’assemblée générale du 11 septembre 2011.