Les statuts de la SHF sont disponibles au format pdf en cliquant sur ce lien.

 

Article 1

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre « SOCIÉTÉ HERPÉTOLOGIQUE DE FRANCE », fondée en mars 1971.

 

Article 2 : Objet

Cette association a pour but de faciliter les rapports entre herpétologistes de langue française, de mieux faire connaître les Reptiles non aviens, les Amphibiens et leur rôle dans les équilibres naturels, de contribuer à une meilleure connaissance de la faune française et de sa répartition, la protection des différentes espèces et de leur environnement, d’améliorer les conditions d’élevage des Reptiles et Amphibiens, notamment à des fins scientifiques.

Les moyens d’action de l’association sont : réunion des membres soit en Assemblée Générale soit en sections de travail, ou toutes manifestations (expositions, conférences, éditions, films, …) en rapport avec les buts de l’association.

 

Article 3 : Siège social 

Le siège social est fixé par l’Assemblée Générale. Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d’Administration. La ratification par l’Assemblée Générale sera nécessaire.

 

Article 4 : Composition

L’association se compose de :

  • membres d’honneur
  • membres bienfaiteurs
  • membres actifs (= adhérents).

 

Article 5 : Admission

Pour faire partie de l’association, il faut être agréé par le Conseil d’Administration qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d’admission présentées.

Tous les membres ont le droit de vote et sont éligibles.

 

Article 6 : Membres 

Sont membres d’honneur, les personnes qui ont rendu des services signalés à l’association. Les membres d’honneur sont dispensés de cotisation. Les membres d’honneur fondateurs de la SHF (Guy Naulleau, Gilbert Matz, Jean Lescure) sont invités permanents du Conseil d’Administration mais ils n’ont pas le droit de vote.

Sont membres bienfaiteurs, les personnes qui versent une cotisation annuelle fixée chaque année par l’Assemblée Générale Ordinaire sur proposition du Conseil d’Administration.

Sont membres actifs ceux qui versent annuellement une cotisation, dont le montant est proposé chaque année par le Conseil d’Administration et fixé par l’Assemblée Générale Ordinaire.

 

Article 7 : Radiation 

La qualité de membre se perd par :

a) la démission.

b) le décès.

c) la radiation prononcée par le conseil d’administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l’intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour fournir des explications. Seul le Conseil d’Administration a autorité pour réintégrer un Membre radié de la Société

 

Article 8 : Ressources 

Les ressources de l’association comprennent :

1°) le montant des cotisations.

2°) les subventions, prestations et produits.

3°) les dons.

 

Article 9 : Conseil d’Administration 

L’association est dirigée par un Conseil d’Administration de sept à quinze membres élus pour trois ans par l’Assemblée Générale Ordinaire. Le nombre possible de mandats consécutifs est limité à trois. Le Conseil d’Administration nomme parmi ses membres : un président, deux vice-présidents, un secrétaire, un secrétaire adjoint, un trésorier et un trésorier adjoint.

Il désigne également un bureau comprenant: le président, le 1er vice-président, le secrétaire et le trésorier.

Le Conseil d’Administration est renouvelé tous les ans par tiers. En cas de vacance, le conseil peut pourvoir provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine Assemblée Générale Ordinaire. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

La fonction de membre du Conseil d’Administration est bénévole.

 

Article 10 : Réunion du conseil d’administration 

Le Conseil se réunit sur la convocation de son Président au moins une fois par an, ou sur la demande d’au moins un tiers des membres. La présence d’au moins six membres du Conseil d’Administration est nécessaire pour la validité des délibérations. Cependant, les membres ayant délégué leurs pouvoirs à un autre membre du Conseil d’Administration seront considérés comme présents. Chaque membre présent ne peut détenir au plus que deux pouvoirs. Si, sans motif valable et à trois reprises consécutives, un membre du Conseil d’Administration omet d’assister aux réunions, il pourra être considéré comme démissionnaire.

Les décisions sont prises à la majorité des membres présents ou représentés. En cas de partage égal des voix, celle du Président est prépondérante.

Les délibérations sont constatées par des procès-verbaux inscrits sur un registre et signés du Président ou de son remplaçant et du secrétaire.

 

Article 11 : Pouvoirs du Conseil d’Administration

Le Conseil d’Administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire et autoriser tous actes, opérations et dépenses permis à l’association et qui ne sont pas réservés à l’Assemblée Générale Ordinaire.

Il décide notamment l’arrêt des comptes afin d’établir les comptes annuels qui seront approuvés en Assemblée Générale Ordinaire. Dans l’intervalle des réunions du Conseil d’administration, le Président exercera les pouvoirs, ses décisions étant soumises pour ratification à la réunion suivante de ce Conseil. En cas d’indisponibilité du Président, ses pouvoirs seront exercés par l’un des vice-présidents ou, à défaut, par un autre membre du Conseil d’Administration, choisi par ledit Conseil. Les fonctions des autres membres seront fixées par délibération du Conseil d’Administration.

L’association sera représentée en Justice et dans tous les actes de la vie civile par le Président ou par un membre du Conseil d’administration délégué par ce Conseil. Le représentant de l’association doit jouir du plein exercice de ses droits civils.

 

Article 12 : Assemblée Générale Ordinaire 

L’Assemblée Générale Ordinaire se compose de tous les membres de l’association. Elle se réunit au moins une fois par an sur convocation du Conseil d’Administration. Son bureau est celui du Conseil d’Administration. Chaque membre assistant à l’Assemblée Générale Ordinaire ne peut détenir plus de deux pouvoirs. Le quorum est fixé à vingt membres présents ou représentés. Les décisions sont prises à la majorité simple.

L’Assemblée Générale Ordinaire entend le rapport du Conseil d’Administration sur sa gestion et sur tous les autres objets. Elle statue sur les comptes de l’exercice clos. Elle vote le budget de l’exercice suivant, elle pourvoit, s’il y a lieu, au renouvellement du Conseil d’Administration.

Les délibérations de l’Assemblée Générale Ordinaire sont consignées sur un registre spécial signé par le Président et le Secrétaire et un extrait de ses délibérations sera adressé sous forme appropriée à chacun des membres de l’association.

 

Article 13 : Assemblée Générale Extraordinaire 

Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres de l’association, le Président peut convoquer une Assemblée Générale Extraordinaire. Le quorum est fixé à vingt membres présents ou représentés. Les décisions sont prises à la majorité simple.

 

Article 14 : Règlement intérieur

Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d’administration qui le fait alors approuver par l’Assemblée Générale Ordinaire. Ce règlement est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.

 

Article 15 : Modification des statuts

La modification des statuts peut être proposée :

1°) par le Conseil d’Administration.

2°) par au moins un tiers des membres de l’association.

Le projet de modification doit être porté à l’ordre du jour d’une Assemblée Générale Extraordinaire.

 

Article 16 : Dissolution

La dissolution de l’association ne pourra être prononcée que par les deux tiers au moins des membres présents ou représentés à l’Assemblée Générale Extraordinaire convoquée spécialement à cet effet et il y sera décidé de la dévolution des biens de l’association.

 

Texte intégral des statuts adoptés par l’Assemblée Générale Extraordinaire du 11 octobre 2018.